Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

Éditeur du site

CAP SOLEIL, exploitant la marque commerciale WEBAT. Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €. Siège social : 130 rue Vauban, 11000 Carcassonne. Téléphone : +33 9 80 80 61 41. Courriel : dossier.webat@gmail.com. Président et responsable de la publication : Vincent Llovio. Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 528 090 616 00012. Numéro d’identification TVA : FR57528090616.

Hébergement

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : netlify.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, illustrations, photographies, logotype — est la propriété de CAP SOLEIL / WEBAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Clause de non-responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec la réglementation. Les parts financées et les économies annoncées dépendent de l’éligibilité de chaque projet et sont confirmées après étude. CAP SOLEIL / WEBAT ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base du contenu de ce site.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Cadre réglementaire du dispositif

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est encadré par le Code de l’énergie (articles L. 221-1 et suivants). Les opérations proposées reposent sur des fiches d’opérations standardisées publiées par arrêté. Les parts financées communiquées sur ce site sont indicatives et confirmées après étude, sur la base des fiches en vigueur à la date du dépôt.