Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026.
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1. Éditeur du site
Le site est édité par CAP SOLEIL. Contact : dossier.webat@gmail.com.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
CAP SOLEIL s’efforce d’assurer l’accès au site 24 h/24 et 7 j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique.
3. Objet du site
Le site présente les activités et services proposés par CAP SOLEIL, notamment dans le domaine de la rénovation et des travaux d’efficacité énergétique. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le site propose un formulaire permettant d’envoyer une demande d’information. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou frauduleux, et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
CAP SOLEIL se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives ou inappropriées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logotypes, éléments graphiques, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de CAP SOLEIL ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
CAP SOLEIL met tout en œuvre pour publier des informations fiables et à jour, sans garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité, l’absence d’erreurs ou d’omissions, ni l’absence d’interruptions ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient. CAP SOLEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à cette utilisation.
7. Liens externes
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8. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, par exemple via le formulaire de contact, et l’utilisation de cookies, par exemple pour mesurer l’audience. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du site.
9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement au site, à ses serveurs ou à tout système associé. Toute tentative de fraude ou d’attaque pourra entraîner des poursuites.
10. Modification des CGU
CAP SOLEIL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la réglementation en vigueur.