Les CEE, sans la paperasse.
Le dispositif existe depuis 2006 et finance des milliers de projets par an. Il est aussi rédigé dans une langue que personne n’a envie de lire. Voilà l’essentiel, en clair.
Qui paie, et pourquoi
Le dispositif ne repose pas sur une subvention publique mais sur une obligation faite aux vendeurs d’énergie.
L’État fixe une obligation
Chaque fournisseur d’énergie doit faire réaliser un volume d’économies d’énergie chez ses clients. S’il ne l’atteint pas, il paie une pénalité — plus chère que le financement.
Nous réalisons une opération d’économie d’énergie
Nous installons un équipement plus performant, listé dans une fiche standardisée. L’économie d’énergie est calculée par la formule officielle, en kWh cumac.
Le certificat finance le projet
Le volume est valorisé auprès d’un obligé, qui finance votre équipement. Selon l’éligibilité, la couverture atteint 100 %.
Les mots du dispositif
Huit termes reviennent dans tous les documents CEE. Les voilà, définis une fois pour toutes.
CEE
Certificat d’Économies d’Énergie. Le titre délivré par l’État pour chaque économie d’énergie réalisée et prouvée. C’est ce titre qui a une valeur marchande et qui finance votre projet.
kWh cumac
L’unité de compte du dispositif : le kilowattheure « cumulé et actualisé », c’est-à-dire l’économie d’énergie sur toute la durée de vie de l’équipement, ramenée à aujourd’hui. Le volume de kWh cumac détermine le financement.
Fiche d’opération standardisée
Le mode d’emploi officiel d’une opération : critères techniques, bénéficiaires éligibles, formule de calcul. Publiée par arrêté. Hors fiche, pas de valorisation possible.
Obligé
Fournisseur d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul) que la loi oblige à financer des économies d’énergie chez ses clients, sous peine de pénalité. C’est lui qui achète les certificats.
Délégataire
Structure à qui un obligé délègue tout ou partie de son obligation. Elle collecte les dossiers et porte le volume de certificats.
Attestation sur l’honneur (AH)
La pièce maîtresse du dossier : elle décrit l’opération et engage le bénéficiaire. Elle doit être signée après les travaux pour certifier l’économie d’énergie.
PNCEE
Pôle national des Certificats d’Économies d’Énergie, le service de l’État qui instruit les dossiers et délivre les certificats. C’est lui qui contrôle.
Coup de pouce
Une bonification temporaire du financement sur certaines opérations, décidée par charte. Elle ouvre et se ferme : d’où l’intérêt de déposer au bon moment.