Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – webat-renovation.fr
Dernière mise à jour : 20/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site webat-renovation.fr (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
CAP SOLEIL
Contact : dossier.webat@gmail.com
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
CAP SOLEIL s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
L’accès au Site peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de problème technique.
3. Objet du site
Le Site a pour objectif de présenter les activités et services proposés par CAP SOLEIL, notamment dans le domaine de la rénovation et/ou des travaux (selon les prestations affichées sur le Site).
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’envoyer une demande d’information.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour,
ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou frauduleux,
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
CAP SOLEIL se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives ou inappropriées.
5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite de CAP SOLEIL, est interdite et peut constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
CAP SOLEIL met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Toutefois, CAP SOLEIL ne garantit pas :
l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées,
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l’absence d’interruptions ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.
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7. Liens externes
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9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs, ou à tout système associé.
Toute tentative de fraude ou d’attaque pourra entraîner des poursuites.
10. Modification des CGU
CAP SOLEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la réglementation en vigueur.